Allocation Personnalisée d'Autonomie
Le vieillissement de la population - et ses conséquences sur la perte d'autonomie des personnes très âgées - s'annoncent comme l'un des défis majeurs de ce siècle.
Défi humain, car il faut imaginer des moyens originaux pour améliorer la vie des personnes âgées confrontées, à leur domicile ou en établissement, à une perte progressive de leur autonomie.
Défi économique, car le développement du maintien à domicile, le plus longtemps possible, est la seule façon de concilier les souhaits des personnes âgées et de leurs familles avec la nécessaire maîtrise des dépenses sociales. Dans le même temps, pour toutes les personnes âgées qui en ont besoin, il faut aussi renforcer la capacité des établissements d'accueil et promouvoir la qualité dans ces structures.
Défi social enfin, car la prise en charge de la perte d'autonomie repose sur une solidarité sans faille entre les générations.
La loi du 20 juillet 2001 relative à la perte d'autonomie des personnes âgées et portant création de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) modifie en profondeur le cadre de la prise en charge des personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans.
Un droit objectif et universel
L'allocation personnalisée s'adresse à l'ensemble des personnes âgées en perte d'autonomie nécessitant un soutien de la collectivité.
Elle est attribuée dans les mêmes conditions sur tout le territoire.
L'uniformisation des tarifs et des barèmes nationaux garantit l'égalité et la transparence du dispositif vis-à-vis des usagers. En effet, un tarif national fixe le montant maximum du plan d'aide à domicile en fonction du degré de perte d'autonomie du bénéficiaire. Un barème national permet également de déterminer, en fonction des ressources de l'usager, la participation restant à sa charge.
Défi humain, car il faut imaginer des moyens originaux pour améliorer la vie des personnes âgées confrontées, à leur domicile ou en établissement, à une perte progressive de leur autonomie.
Défi économique, car le développement du maintien à domicile, le plus longtemps possible, est la seule façon de concilier les souhaits des personnes âgées et de leurs familles avec la nécessaire maîtrise des dépenses sociales. Dans le même temps, pour toutes les personnes âgées qui en ont besoin, il faut aussi renforcer la capacité des établissements d'accueil et promouvoir la qualité dans ces structures.
Défi social enfin, car la prise en charge de la perte d'autonomie repose sur une solidarité sans faille entre les générations.
La loi du 20 juillet 2001 relative à la perte d'autonomie des personnes âgées et portant création de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) modifie en profondeur le cadre de la prise en charge des personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans.
Qu'est-ce que l'allocation personnalisée d'autonomie ?
Succédant au dispositif de la prestation spécifique dépendance, l'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à l'accomplissement des actes de la vie courante.
L'allocation concerne à la fois les personnes âgées résidant à domicile et celles demeurant en établissement. Elle est fondée sur le libre choix du lieu de vie de la personne âgée et sur la possibilité, pour sa famille, de bénéficier d'un soutien dans l'aide qu'elle lui apporte.
L'allocation concerne à la fois les personnes âgées résidant à domicile et celles demeurant en établissement. Elle est fondée sur le libre choix du lieu de vie de la personne âgée et sur la possibilité, pour sa famille, de bénéficier d'un soutien dans l'aide qu'elle lui apporte.
Les principes fondateurs de l'APA
Un droit objectif et universel
L'allocation personnalisée s'adresse à l'ensemble des personnes âgées en perte d'autonomie nécessitant un soutien de la collectivité.
Elle est attribuée dans les mêmes conditions sur tout le territoire.
L'uniformisation des tarifs et des barèmes nationaux garantit l'égalité et la transparence du dispositif vis-à-vis des usagers. En effet, un tarif national fixe le montant maximum du plan d'aide à domicile en fonction du degré de perte d'autonomie du bénéficiaire. Un barème national permet également de déterminer, en fonction des ressources de l'usager, la participation restant à sa charge.
Un champ des bénéficiaires élargi
L'une des caractéristiques de l'APA est d'avoir supprimé la condition de ressources et ses effets de seuil. Aucune demande ne peut être écartée au motif que les ressources dépasseraient certains plafonds. L'allocation peut donc être attribuée à toute personne en perte d'autonomie, dès lors qu'elle répond aux conditions de base fixées par la loi
En outre, alors que la PSD était uniquement réservée aux personnes présentant un fort degré de dépendance (GIR 1 à 3), l'APA s'adresse aussi aux personnes moyennement dépendantes (GIR 4). Au 30 septembre 2004, 837 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie.
L'une des caractéristiques de l'APA est d'avoir supprimé la condition de ressources et ses effets de seuil. Aucune demande ne peut être écartée au motif que les ressources dépasseraient certains plafonds. L'allocation peut donc être attribuée à toute personne en perte d'autonomie, dès lors qu'elle répond aux conditions de base fixées par la loi
En outre, alors que la PSD était uniquement réservée aux personnes présentant un fort degré de dépendance (GIR 1 à 3), l'APA s'adresse aussi aux personnes moyennement dépendantes (GIR 4). Au 30 septembre 2004, 837 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie.
Des prises en charge diversifiées
L'APA est une prestation en nature personnalisée : elle est donc affectée à des dépenses précisément adaptées aux besoins particuliers de chaque allocataire.
Ainsi, l'APA peut être mobilisée pour financer toute une palette de services tels que l'aide ménagère, l'accueil de jour, l'accueil temporaire, les aides techniques (pour la part non couverte par la sécurité sociale) ou l'adaptation du logement et de l'environnement matériel. C'est à l'usager de choisir d'utiliser la totalité ou une partie seulement du " plan d'aide " proposé, ce dernier regroupant l'ensemble des aides et des services proposés. Le bénéficiaire acquittera alors une participation sur la partie du plan d'aide choisie.
Une section spécifique de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), créée par la loi
du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, qui reprend les missions du Fonds de modernisation de l'aide à domicile, permet de soutenir les actions de formation et la professionnalisation des intervenants à domicile, ainsi que l'innovation et l'amélioration de la qualité des services d'aide à domicile.
L'APA est une prestation en nature personnalisée : elle est donc affectée à des dépenses précisément adaptées aux besoins particuliers de chaque allocataire.
Ainsi, l'APA peut être mobilisée pour financer toute une palette de services tels que l'aide ménagère, l'accueil de jour, l'accueil temporaire, les aides techniques (pour la part non couverte par la sécurité sociale) ou l'adaptation du logement et de l'environnement matériel. C'est à l'usager de choisir d'utiliser la totalité ou une partie seulement du " plan d'aide " proposé, ce dernier regroupant l'ensemble des aides et des services proposés. Le bénéficiaire acquittera alors une participation sur la partie du plan d'aide choisie.
Une section spécifique de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), créée par la loi
du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, qui reprend les missions du Fonds de modernisation de l'aide à domicile, permet de soutenir les actions de formation et la professionnalisation des intervenants à domicile, ainsi que l'innovation et l'amélioration de la qualité des services d'aide à domicile.
Une gestion de proximité, rigoureuse et transparente
L'APA est gérée par les départements. La mise en œuvre de cette prestation se fait en associant tous les partenaires concernés, sous la responsabilité du président du Conseil général.
Ce partenariat s'illustre par la création d'une commission composée notamment de représentants du département et des organismes de sécurité sociale, afin d'éclairer les décisions du président du conseil général en matière d'attribution de l'APA.
Par ailleurs, afin de garantir l'effectivité des droits des usagers, la procédure administrative d'instruction et la liquidation de la prestation sont précisément définies
L'APA est gérée par les départements. La mise en œuvre de cette prestation se fait en associant tous les partenaires concernés, sous la responsabilité du président du Conseil général.
Ce partenariat s'illustre par la création d'une commission composée notamment de représentants du département et des organismes de sécurité sociale, afin d'éclairer les décisions du président du conseil général en matière d'attribution de l'APA.
Par ailleurs, afin de garantir l'effectivité des droits des usagers, la procédure administrative d'instruction et la liquidation de la prestation sont précisément définies
L'apport de la solidarité nationale
Dans le cadre de la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, le financement de l'APA est consolidé et pérennisé. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui se substitue au Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (FFAPA). Les ressources de la CNSA complètent l'apport des départements selon des modalités particulières de compensation et de péréquation.
Les bénéficiaires de l'APA
La résidence
Sept autres variables, dites " illustratives ", n'entrent pas dans le calcul du GIR, mais apportent des informations utiles à l'élaboration du plan d'aide :
- Gestion : gérer ses propres affaires, son budget, ses biens ;
- Cuisine : préparer ses repas et les conditionner pour être servis ;
- Ménage : effectuer l'ensemble des travaux ménagers ;
- Transport : prendre et/ou commander un moyen de transport ;
- Achats : acquisition directe ou par correspondance ;
- Suivi du traitement : se conformer à l'ordonnance du médecin ;
- Activités de temps libre : pratiquer des activités sportives, culturelles, sociales, de loisirs ou de passe-temps.
Chacune de ces dix sept rubriques est côtée A, B ou C :
- A correspond à des actes accomplis seul spontanément, totalement et correctement ;
- B correspond à des actes partiellement effectués ;
- C correspond à des actes non réalisés.
Les six groupes iso-ressources prévus par la grille AGGIR peuvent être schématiquement caractérisés de la manière suivante :
- Le GIR 1 correspond aux personnes âgées confinées au lit, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent une présence indispensable et continue d'intervenants. Dans ce groupe se trouvent également les personnes en fin de vie ;
- Le GIR 2 regroupe deux catégories majeures de personnes âgées :
- celles qui sont confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante,
- celles dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui ont conservé leurs capacités à se déplacer ;
- Le GIR 3 correspond, pour l'essentiel, aux personnes âgées ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle. La majorité d'entre elles n'assument pas seules l'hygiène de l'élimination anale et urinaire.
- Le GIR 4 comprend deux catégories de personnes âgées :
- celles n'assumant pas seules leur transfert mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l'intérieur du logement. Elles doivent parfois être aidées pour la toilette et l'habillage. Une grande majorité d'entre elles s'alimentent seules,
- celles n'ayant pas de problèmes locomoteurs, mais devant être aidées pour les activités corporelles et pour les repas ;
- Le GIR 5 comprend des personnes assurant seules leurs déplacements à l'intérieur de leur logement, s'alimentant et s'habillant seules. Elles ont besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage ;
- Le GIR 6 se compose des personnes qui n'ont pas perdu leur autonomie pour les actes discriminants de la vie courante.
Les quatre premiers GIR ouvrent droit à l'APA, dès lors que les conditions d'âge et de résidence sont remplies. Pour leur part, les personnes classées en GIR 5 et 6 peuvent bénéficier des prestations d'aide ménagère servies par leur régime de retraite ou par l'aide sociale départementale.
Dans le cadre de la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, le financement de l'APA est consolidé et pérennisé. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui se substitue au Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (FFAPA). Les ressources de la CNSA complètent l'apport des départements selon des modalités particulières de compensation et de péréquation.
Les bénéficiaires de l'APA
La résidence
Pour prétendre au bénéfice de l'APA, le demandeur doit attester d'une résidence stable et régulière en France. Au regard de la loi et du code de l'action sociale et des familles, cette disposition recouvre deux catégories de personnes :
- celles de nationalité française ayant leur résidence en France
- les personnes étrangères titulaires d'un titre de séjour en cours de validité
- celles de nationalité française ayant leur résidence en France
- les personnes étrangères titulaires d'un titre de séjour en cours de validité
Si la condition de résidence stable et régulière n'est pas remplie, le demandeur peut toutefois bénéficier de la prestation. Mais il doit alors se faire domicilier auprès d'un organisme public social ou médico-social, agréé conjointement par le représentant de l'État dans le département et par le président du conseil général. Cet organisme peut être :
- un centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS)
- un centre local d'information et de coordination (CLIC)
- un organisme régi par le code de la mutualité
- un service d'aide à domicile agréé
- un centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS)
- un centre local d'information et de coordination (CLIC)
- un organisme régi par le code de la mutualité
- un service d'aide à domicile agréé
Attention
La loi définit une condition de résidence et non de nationalité. Les personnes étrangères peuvent donc prétendre à l'APA, dès lors qu'elles remplissent les conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie prévues par la loi, et qu'elles attestent d'une carte de résidence ou d'un titre de séjour régulier
La loi définit une condition de résidence et non de nationalité. Les personnes étrangères peuvent donc prétendre à l'APA, dès lors qu'elles remplissent les conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie prévues par la loi, et qu'elles attestent d'une carte de résidence ou d'un titre de séjour régulier
Dans les textes
"Toute personne résidant en France qui se trouve dans l'incapacité d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie liés à son état physique ou mental a droit à une allocation personnalisée d'autonomie permettant une prise en charge adaptée à ses besoins.
Cette allocation, définie dans des conditions identiques sur l'ensemble du territoire national, est destinée aux personnes qui, nonobstant les soins qu'elles sont susceptibles de recevoir, ont besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l'état nécessite une surveillance régulière." (article L. 232-1 du code de l'action sociale et des familles)".
"Toute personne résidant en France qui se trouve dans l'incapacité d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie liés à son état physique ou mental a droit à une allocation personnalisée d'autonomie permettant une prise en charge adaptée à ses besoins.
Cette allocation, définie dans des conditions identiques sur l'ensemble du territoire national, est destinée aux personnes qui, nonobstant les soins qu'elles sont susceptibles de recevoir, ont besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l'état nécessite une surveillance régulière." (article L. 232-1 du code de l'action sociale et des familles)".
L'âge
L'allocation personnalisée d'autonomie ne peut être accordée qu'aux personnes âgées de 60 ans et plus. Les demandeurs peuvent donc déposer leur dossier de demande dès leur soixantième anniversaire.
Toutefois, les bénéficiaires ayant obtenu l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) avant 60 ans peuvent déposer une demande d'APA deux mois avant leur soixantième anniversaire. Ils peuvent également le faire deux mois avant chaque date d'échéance du versement, cette dernière étant fixée dans la décision d'attribution ou lors de la dernière révision périodique
Toutefois, les bénéficiaires ayant obtenu l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) avant 60 ans peuvent déposer une demande d'APA deux mois avant leur soixantième anniversaire. Ils peuvent également le faire deux mois avant chaque date d'échéance du versement, cette dernière étant fixée dans la décision d'attribution ou lors de la dernière révision périodique
La perte d'autonomie
L'APA s'adresse aux personnes qui, au-delà des soins qu'elles reçoivent, ont besoin d'être aidées pour accomplir les actes de la vie quotidienne, ou dont l'état nécessite d'être surveillé régulièrement.
La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources) permet d'évaluer le degré de perte d'autonomie des demandeurs.
À domicile, cette perte d'autonomie est appréciée par l'un des membres de l'équipe médico-sociale en charge de l'évaluation. En établissement, elle est effectuée sous la responsabilité du médecin coordonnateur ou, à défaut, de tout médecin conventionné.
L'évaluation se fait sur la base de dix variables relatives à la perte d'autonomie physique et psychique. Seules ces dix variables, dites " discriminantes ", sont utilisées pour le calcul du GIR :
- Cohérence : converser et/ou se comporter de façon sensée ;
- Orientation : se repérer dans le temps, dans les moments de la journée et dans les lieux ;
- Toilette : se laver seul ;
- Habillage : s'habiller, se déshabiller, se présenter ;
- Alimentation : manger les aliments préparés ;
- Élimination : assumer l'hygiène de l'élimination urinaire et fécale ;
- Transferts : se lever, se coucher, s'asseoir ;
- Déplacements à l'intérieur du domicile ou de l'établissement : mobilité spontanée, y compris avec un appareillage ;
- Déplacements à l'extérieur : se déplacer à partir de la porte d'entrée sans moyen de transport ;
- Communication à distance : utiliser les moyens de communication, téléphone, sonnette, alarme...
La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources) permet d'évaluer le degré de perte d'autonomie des demandeurs.
À domicile, cette perte d'autonomie est appréciée par l'un des membres de l'équipe médico-sociale en charge de l'évaluation. En établissement, elle est effectuée sous la responsabilité du médecin coordonnateur ou, à défaut, de tout médecin conventionné.
L'évaluation se fait sur la base de dix variables relatives à la perte d'autonomie physique et psychique. Seules ces dix variables, dites " discriminantes ", sont utilisées pour le calcul du GIR :
- Cohérence : converser et/ou se comporter de façon sensée ;
- Orientation : se repérer dans le temps, dans les moments de la journée et dans les lieux ;
- Toilette : se laver seul ;
- Habillage : s'habiller, se déshabiller, se présenter ;
- Alimentation : manger les aliments préparés ;
- Élimination : assumer l'hygiène de l'élimination urinaire et fécale ;
- Transferts : se lever, se coucher, s'asseoir ;
- Déplacements à l'intérieur du domicile ou de l'établissement : mobilité spontanée, y compris avec un appareillage ;
- Déplacements à l'extérieur : se déplacer à partir de la porte d'entrée sans moyen de transport ;
- Communication à distance : utiliser les moyens de communication, téléphone, sonnette, alarme...
Sept autres variables, dites " illustratives ", n'entrent pas dans le calcul du GIR, mais apportent des informations utiles à l'élaboration du plan d'aide :
- Gestion : gérer ses propres affaires, son budget, ses biens ;
- Cuisine : préparer ses repas et les conditionner pour être servis ;
- Ménage : effectuer l'ensemble des travaux ménagers ;
- Transport : prendre et/ou commander un moyen de transport ;
- Achats : acquisition directe ou par correspondance ;
- Suivi du traitement : se conformer à l'ordonnance du médecin ;
- Activités de temps libre : pratiquer des activités sportives, culturelles, sociales, de loisirs ou de passe-temps.
Chacune de ces dix sept rubriques est côtée A, B ou C :
- A correspond à des actes accomplis seul spontanément, totalement et correctement ;
- B correspond à des actes partiellement effectués ;
- C correspond à des actes non réalisés.
Les six groupes iso-ressources prévus par la grille AGGIR peuvent être schématiquement caractérisés de la manière suivante :
- Le GIR 1 correspond aux personnes âgées confinées au lit, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent une présence indispensable et continue d'intervenants. Dans ce groupe se trouvent également les personnes en fin de vie ;
- Le GIR 2 regroupe deux catégories majeures de personnes âgées :
- celles qui sont confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante,
- celles dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui ont conservé leurs capacités à se déplacer ;
- Le GIR 3 correspond, pour l'essentiel, aux personnes âgées ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle. La majorité d'entre elles n'assument pas seules l'hygiène de l'élimination anale et urinaire.
- Le GIR 4 comprend deux catégories de personnes âgées :
- celles n'assumant pas seules leur transfert mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l'intérieur du logement. Elles doivent parfois être aidées pour la toilette et l'habillage. Une grande majorité d'entre elles s'alimentent seules,
- celles n'ayant pas de problèmes locomoteurs, mais devant être aidées pour les activités corporelles et pour les repas ;
- Le GIR 5 comprend des personnes assurant seules leurs déplacements à l'intérieur de leur logement, s'alimentant et s'habillant seules. Elles ont besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage ;
- Le GIR 6 se compose des personnes qui n'ont pas perdu leur autonomie pour les actes discriminants de la vie courante.
Les quatre premiers GIR ouvrent droit à l'APA, dès lors que les conditions d'âge et de résidence sont remplies. Pour leur part, les personnes classées en GIR 5 et 6 peuvent bénéficier des prestations d'aide ménagère servies par leur régime de retraite ou par l'aide sociale départementale.